CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conformément aux articles L3322-2, L3342-4, ou L3323-2 du code de la santé publique « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération », « L’alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes », ou « La vente d’alcool est interdite aux mineurs – En remplissant le bon de commande, vous certifiez avoir l’âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir acheter sur ce site Internet »
1. PRÉAMBULE Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après " Conditions ", sont conclues entre D’une part, EARL Château de l’Etoile, G VANDELLE et Fils, 994 Rue Bouillod, 39570 L’ETOILE, Et d’autre part, Les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne « www.chateau-etoile.com » dénommées le "Client " ou les « Clients ». Vous pouvez également venir découvrir tous nos produits au Château de l’Etoile située 994 rue Bouillod 39570 l’Etoile ouvert du lundi au samedi de 8h à12h et de 13h30 à19h et le dimanche de 9h à 12h et de 15h à 18h.
2. OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent la vente des produits se trouvant sur le site marchand de «château de l’étoile». Ces conditions s’appliquent également pour les autres modes de vente que nous pratiquons: courrier électronique, commande postale, téléphone, fax …
3. LA COMMANDE3.1 Passation de la commande Vos commandes ne peuvent être enregistrées sur le site château de l’étoile que si vous vous êtes clairement identifié soit, par l'authentification de votre code client, qui vous est strictement personnel, soit en créant un compte. Vos commandes sont enregistrées sur internet à l'adresse : http://chateau-etoile.com, puis transmis aux services logistiques pour traitement afin d'expédier votre commande à votre adresse de livraison. Pour chaque étape d'avancement de votre commande un mail de suivi et de confirmation vous sera envoyé. Néanmoins, vous pouvez à tout moment, nous contacter pour obtenir des renseignements sur votre commande grâce à la rubrique « contact », ou par téléphone au 03.84.47.33.07. 3.2 Signature électronique Le "double clic" constitue une acceptation irrévocable sauf pour ce qui est du délai légal de rétractation (voir paragraphe 8) qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. 3.3 Capacité à contracter Nous nous réservons le droit de refuser une commande émanant d’un client que nous jugerions litigieux ou/et non solvable. (Rappel des conditions légales d’exercice de l’achat en ligne, notamment celles prévues par les articles 1124 et 488 du Code Civil). 3.4 Acceptation des conditions par le client : Les présentes conditions générales de ventes sont disponibles en bas de notre page d'accueil. Nous vous informons également, que le fait de cocher la case « J’ai pris connaissance des Conditions Générales de Vente et je les accepte » avant de valider votre commande entraîne automatiquement, l’acceptation expresse et, sans restriction ni réserve, des présentes Conditions Générales de Vente, le cas échéant, le mode d’acceptation de ces Conditions Générales de Vente par les autres modes de commandes (courrier électronique, fax, courrier postal, téléphone ...). 3.5 Présentation et définition des produits : Cet article se réfère à l’article L 111-1 du code de la consommation. Donc : • Nous avons tout mis en œuvre afin de vous présenter nos produits sur « chateau-etoile.com » notamment par la qualité des photos présentées. • Chaque produit est définit au mieux, grâce, notamment, à des fiches techniques descriptives que le client s’engage à consulter avant tout achat. 3.6 Refus d'une commande : Nous nous réservons le droit de ne pas assurer une commande pour, par exemple, fin de stock … Dans ce cas, un mail de confirmation d’annulation vous sera expédié à l'adresse de votre enregistrement. 3.7 Date de la commande : Votre commande sera prise en compte, à réception de votre règlement, par carte bancaire en ligne, par chèque ou par virement. 3.8 Délais de paiement par virement bancaire ou chèque: Vous disposez de 7 jours durant lesquels le paiement différé par chèque ou virement doit intervenir, faute de quoi la commande sera annulée. 3.9 Prix : Tous nos prix affichés sont TTC et hors frais de port. La TVA applicable aux produits sera celle en vigueur au jour de la commande. Nous nous donnons la possibilité de changer nos prix à tout moment, en fonctions des promotions, de la variation du coût des matières premières, du changement de prix de nos fournisseurs …, ainsi que des erreurs éventuelles d’ordre typographique que nous pourrions faire dans l’affichage de nos prix. 3.10 Frais de port : Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés au plus tard 72 heures après réception de votre règlement. En cas de retard inhabituel, dû à une rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé. Les délais de livraison que nous nous efforçons toujours de respecter ne sont donnés qu’à titre indicatif. 3.11 Enregistrement / confirmation de commande :Lors de votre commande, un mail via (courrier électronique) vous sera expédié à chaque étape de votre commande.
4. PAIEMENT DE LA COMMANDE 4.1 Mode de Paiement de la commande Le règlement de vos achats s'effectue, à la commande, par chèque bancaire, carte ou virement sur notre espace sécurisé, par « e-transaction » du Crédit Agricole de Franche-Comté. 4.1.1 Paiement par chèque et par virement Après validation, votre commande est réservée pendant 15 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque ou de votre virement, celle-ci sera « mise en sommeil » et, ne sera traitée qu'après réception de votre règlement. 4.1.2 Paiement par carte bancaire Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté en ligne sécurisé « e-transaction ». Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite sur notre site. Les paiements par carte bancaire sont entièrement sécurisés ; votre commande sera validée dès l'acceptation du paiement par la banque. 4.2 Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole 3Dsecure et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Château de l’Etoile n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
4.3 Défaut de paiement En cas de défaut de paiement, Le Château de l’Etoile se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement une commande. 4.4 Transfert de propriété des produits de la commande : Vous ne serez propriétaire des objets commandés qu’à partir de la date de règlement total de la commande.
5. LIVRAISON DE LA COMMANDE Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. 5.1 Délai de livraison : Les produits sont expédiés après réception de votre règlement. En cas de retard inhabituel, dû à une rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé .Les délais de livraison que nous nous efforçons toujours de respecter ne sont donnés qu’à titre indicatif. 5.2 Éléments nécessaires pour la livraison : Il vous appartient de préciser avec clarté l’adresse de livraison des produits commandés et expédiés, et un numéro de téléphone où vous serez joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison Article L.121-20-3 du code de la consommation : le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Vous pouvez néanmoins vous exonérer de tout ou partie de votre responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. 5.3 Force majeure En cas de retard inhabituel, du à une rupture de stock, grèves, catastrophes naturelles par exemple, un mail vous sera adressé. Les délais de livraison que nous nous efforçons toujours de respecter ne sont donnés qu’à titre indicatif. 5.4 Réclamation pour non conformité Pour toute réclamation concernant : • Produit non conforme par rapport à la commande • Une erreur sur le produit envoyé Veuillez nous contacter par mail sur info@chateau-etoile.com ou par téléphone au 03.84.47.33.07. En cas d’article non conforme à votre commande les frais de retour sont à la charge du Château de l’Etoile. 5.5 Droit de rétractation Article L121-16 du Code de la Consommation : le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande, auquel cas les frais de retour seront à la charge du client, et nous contacter : info@chateau-etoile.com ou par téléphone au 03.84.47.33.07.
6. GARANTIES Article 1641 et suivant du Code Civil : garantie contre les vices cachés. 6.1 Conclusion du Contrat – Protection des Données Le contrat est valablement conclu lorsque le client, après avoir pu vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs, a confirmé celle-ci par un clic de validation, exprimant son acceptation. Article de l’article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978. Réglementation concernant l’acceptation ou pas d’envoi aux clients de courriers commerciaux, de newsletter …. 6.2 Archivage Article L.134-2 du code de la consommation: il vous appartient de conserver pendant 10 ans à compter de la livraison du bien l'écrit constatant le contrat conclu par voie électronique, dès lors que ce contrat porte sur une somme supérieure à 120 euros. 6.3 Propriété intellectuelle Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site Château de l’Etoile sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Château d l’Etoile. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Château de l’Etoile est strictement interdite. 6.4 Intégralité du contrat et nullité Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. 6.5 Non renonciation Château-etoile.com ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux. 6.6 Différent et Lois Françaises En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents que le demandeur pourra saisir à son choix : la juridiction du lieu où demeure le défendeur, du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
7. COPYRIGHTS Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site chateau-etoile.com nécessite un accord écrit préalable au Château de l’Etoile. chateau-etoile.com est propriété du château de l’Etoile. EARL CHATEAU DE L’ETOILE Alexandre VANDELLE 994 Rue BOUILLOD 39570 L’ETOILE Service client : 03 84 47 33 07 www.chateau-etoile.com
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